Mentions légales
1. Éditeur du site et de l’application
Le site Internet et l’application iciproche.fr, ci-après “IciProche”, sont édités et développés par la structure suivante :
- Nom du projet : IciProche
- Numéro SIRET : 883 532 616 00017
- Directeur de la publication : Responsable légal de la marque IciProche
- Contact e-mail : contact@iciproche.fr
2. Hébergement
L’application IciProche, ses fichiers et ses bases de données sont hébergés par :
- Hébergeur : AMEN SASU
- Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
- Téléphone : +33 (0)1 70 99 53 41
- Localisation indiquée : France / Union Européenne
3. Prestataires techniques
Le fonctionnement d’IciProche peut s’appuyer sur différents prestataires techniques, notamment :
- Stripe pour le paiement des abonnements Premium et l’accès au portail client de facturation.
- OneSignal pour l’acheminement des notifications push lorsque cette fonction est activée.
- Services SMTP / PHPMailer pour l’envoi d’e-mails de validation, d’alerte et de notification.
- Services météo ou APIs publiques lorsque des fonctions contextuelles sont activées.
4. Activité commerciale et abonnements
IciProche propose une offre gratuite et des fonctions Premium payantes. Les tarifs sont accessibles depuis la page Tarifs. Les paiements sont effectués via Stripe, sans stockage des numéros de carte bancaire par IciProche.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant IciProche, notamment les interfaces, textes, logos, icônes, structures PHP, feuilles de style, scripts, algorithmes, architecture Dashboard/Ardoise, documentation et contenus graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
IciProche est un service familial d’accompagnement et de lien social. Il ne constitue pas un dispositif médical, un service de secours, une téléassistance professionnelle certifiée ou un système garanti de surveillance médicale.
L’éditeur ne peut garantir l’absence d’interruption, de retard ou d’erreur provenant notamment d’une coupure Internet, d’un appareil éteint, d’une batterie vide, d’un navigateur, d’un système mobile, d’un prestataire tiers ou d’une mauvaise configuration.
7. Contact
Pour toute question relative au site, au service, aux données personnelles, aux abonnements ou aux documents légaux : contact@iciproche.fr.